Les propos diffamatoires touchant à une condamnation amnistiée sont pénalement répréhensibles.
En effet, par un arrêt en date du 16 mai 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le délit de diffamation est constitué dès lors qu’il est fait état de condamnations amnistiées, sur le fondement de l’article 10, alinéa 2, de la Convention EDH ainsi que des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 (la diffamation est constituée par « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé »).
Selon la Cour « il ne saurait en être ainsi, sauf à violer les textes précités, lorsqu’elle consiste dans le rappel de condamnations amnistiées, lequel est interdit sous peine de sanction pénale ».