Alors que les lois pénales adoptées ces dernières années ont toutes eu pour objectif de favoriser la réinsertion des condamnés et de prévenir la récidive au moyen d’une individualisation des peines, le dispositif en vigueur comporte encore « de nombreuses failles ou faiblesses, et le suivi et la prise en charge des personnes condamnées manquent parfois de cohérence et de continuité ». C’est le constat dressé par la Cour des comptes dans un référé publié lundi 30 mai.
Pour les magistrats financiers, l’organisation des acteurs, en particulier les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), dont la charge de travail est mal évaluée et mal répartie, « mérite d’être consolidée ». Leur coopération avec le juge de l’application des peines « doit être également clarifiée et renforcée ». L’intervention du juge est nécessaire pour assurer l’individualisation de la peine, « mais sa charge de travail l’empêche d’exploiter pleinement la palette de plus en plus complexe des aménagements de peine, dont la politique connaît par ailleurs de multiples limites et ambiguïtés », regrette notamment la Cour des comptes.
Pour la haute juridiction, la complexité des procédures, l’absence de référentiels, l’hétérogénéité des pratiques et l’inadaptation de certains outils « sont porteurs de risques sur l’effectivité de la prise en charge et le sens de la peine ». Sans compter l’absence d’évaluation des coûts et des résultats, déplorent les magistrats de la rue Cambon qui formulent cinq recommandations.