Dans un rapport remis hier à Christiane Taubira, la ministre de la justice, garde des sceaux, Dominique de Raimbourg, député socialiste de Loire-Atlantique, considère que le principe de l’encellulement individuel pourrait être atteint en 2022 tout en prévenant qu’il ne doit pas devenir un « dogme ».
La législation annonce depuis 1875 que tous les prisonniers doivent pouvoir être placés en cellule individuelle, sauf demande contraire de leur part. Mais, à coup de sursis successifs, le principe a été systématiquement contourné et l’actuelle ministre de la justice ne déroge pas à la règle. Le dernier moratoire, de 5 ans, a pris fin le 25 novembre. Un nouveau moratoire doit donc être proposé. Il devrait être d’au moins cinq ans, selon la Chancellerie.
Au 1er octobre, on comptait 66.494 détenus pour 58.656 places de prison et donc une occupation de l’ordre de 114,5%. 40.857 cellules sont prévues pour un détenu, 6.553 cellules sont doubles et 2.271 cellules sont collectives. Aujourd’hui, seuls 39,5% de l’ensemble des détenus sont seuls en cellule.
Pour le député, cette affaire « n’est pas qu’une question de dignité, c’est aussi une question d’efficacité » devrait donc s’améliorer d’ici à 2022 pour atteindre 80% de places individuelles en prison. Un parcours qui pourrait se décliner en trois étapes (juin 2016, juin 2019 et octobre 2022) à ceci près a ajouté Christiane Taubira que cela « va dépendre de l’ardeur avec laquelle chacun prend en charge sa part ».