Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. Le délit de consultation habituelle de sites Internet incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, censuré par le Conseil constitutionnel le 10 février a été rétabli…
L’Assemblée et le Sénat sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme pénale qui vise, selon son intitulé, à renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et à améliorer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
La commission des lois du Sénat examine ce jour des amendements éventuels sur la proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu…