Déclarations d’intérêts et d’activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen.
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique. Le délit de consultation habituelle de sites Internet incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, censuré par le Conseil constitutionnel le 10 février a été rétabli…
Mercredi 11 juin 2014, par un vote en deuxième lecture et sans modification de l’Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive. « L’acte de
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Entre le laxisme dénoncé par les un(e)s et la volonté d’aller plus loin pour les autres, la très controversée réforme pénale menée par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, débute aujourd’hui sa marche parlementaire par l’Assemblée nationale jusqu’à mardi prochain. Le
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L’Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre 2012, le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme…